Conditions générales de ventes

1° Acceptation des conditions générales :

Les présentes conditions générales sont seules valables pour tout marché où Antilopea Sàrl agit en qualité de vendeur, loueur ou prestataire de service, sauf convention expresse et écrite contraire de la part de Antilopea Sàrl. En conséquence, en acceptant de contracter avec Antilopea Sàrl, le client adhère expressément aux présentes conditions et renonce à se prévaloir des siennes ou toutes autres, qu’elles soient générales ou particulières, imprimées ou non, si elles ne sont pas expressément agréées par écrit par Antilopea Sàrl. (CGV peuvent être changées sans avis préalable)

2° Commandes Suspension des commandes – Annulation de commandes :

Les prix et conditions des ventes, location et prestations de service sont sans engagement. Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles. Toute commande ne lie Antilopea Sàrl qu’après confirmation écrite de sa part. L’envoi de la marchandise ou de la facture peut remplacer l’acceptation écrite d’Antilopea Sàrl. Toute commande fera néanmoins l’objet d’un acompte et son paiement implique l’acceptation sans réserve des conditions générales, même à défaut de signature d’un bon de commande.

Les offres écrites d’Antilopea Sàrl sont limitées à la période de validité spécifiée dans l’offre avec un maximum de 15 jours.

Au cas où une des conditions de fourniture n’est pas respectée, même partiellement, ou toute variation se produit au sein de l’entreprise de l’acheteur, ou de la capacité financière de l’acheteur, ainsi que dans le cas des paiements irréguliers de l’acheteur à des tiers, Antilopea Sàrl se réserve le droit de suspendre les fournitures supplémentaires et d’annuler des commandes.

Indépendamment de toutes autres circonstances mentionnées ci-dessus, Antilopea Sàrl aura le droit de réduire son crédit à l’acheteur, au cas où l’acheteur devient insolvable, ou de telles événements ou circonstances se produisent qui affectent le cours normal des affaires avec Antilopea Sàrl.

En cas d’annulation d’une commande ou de résolution sans livraison, Antilopea Sàrl se réserve le droit de réclamer au client une indemnité de dédit fixée forfaitairement à 30 % du coût total de la commande HTVA. Antilopea Sàrl se réserve également le droit de demander une indemnité supérieure si le dommage est supérieur à 30%.

3° Clause de réserve de propriété (pour les marchandises)

En cas de non-paiement à échéance, Antilopea Sàrl se réserve le droit de demander la résolution huit jours après envoi d’une mise en demeure recommandée, le tout sans préjudice de l’indemnité de dédit. Les marchandises restent propriété de Antilopea Sàrl jusqu’à paiement total de la facture. L’acheteur supporte, dès la livraison, les risques de perte ou de destruction. Si la livraison n’est pas personnellement assurée par Antilopea Sàrl, le transfert des risques s’effectue à partir de la sortie des marchandises du dépôt d’Antilopea Sàrl.

4° Réclamations :

Toutes réclamations généralement quelconques, devront, à peine de forclusion, être adressées par écrit en recommandé à Antilopea Sàrl SA dans les sept jours de la date de la livraison de la marchandise. L’introduction d’une réclamation, quelle qu’en soit la cause même si elle est faite dans le délai prescrit, ne dispense pas le client de son obligation de respecter strictement les échéances de paiement, au cas où il en aurait été accordé par Antilopea Sàrl. Toutes les réclamations seront rejetées, sans exception, s’il subsiste un impayé de l’acheteur chez Antilopea Sàrl. Aucune réclamation concernant la qualité des produits ne sera prise en considération pour les marchandises de qualité inférieures vendues comme telles. Toute réclamation ne dispense pas l’acheteur de prendre livraison de la quantité restante de marchandises.

Les productions artisanale généralement en impression 3D, des défauts de finitions peuvent apparaître, de ce fait le client renonce de son droit de retour pour ce motif.

5° Prix :

Nos prix s’entendent toujours HTVA pour les entreprises et TVAC pour les particuliers. Les prix fixés s’entendent toujours pour marchandises enlevées en notre dépôt. En cas de hausse du prix des marchandises ou de coûts salariaux au cours de l’exécution du contrat, et jusqu’à délivrance, les prix convenus sont soumis à révision, et ce, proportionnellement aux hausses intervenues Le calcul du prix final se fait individuellement, pour chacune des livraisons partielles lorsque celles-ci donnent lieu à une facturation distincte. Sauf stipulations contraires, les factures émises par le vendeur sont payables en euros

6° Facturation -Paiement- Indemnité conventionnelle :

Les factures sont payables au grand comptant. Les traites sur l’acheteur ou tous autres modes de paiement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette règle.

En cas de non-paiement à échéance, les sommes dues porteront de plein droit un intérêt de 3x le taux d’intérêt légale par mois sans mise en demeure.

En outre, toutes sommes non payées à l’échéance huit jours après l’envoi d’une lettre mise en demeure sera, à titre de clause pénale conventionnelle, majorée de 15 % avec un minimum de 50 euros, cette clause couvrant le dommage souffert à la suite du retard de paiement. Tous chèques sans provision seront majorés de 22 euros HTVA de frais. Pour les personnes morales, les représentants légaux s’engagent comme caution solidaire et indivisible. Tous frais judiciaires (huissiers, avocats, etc…) découlant de non-paiements ou autres, sont à charge du client.

Les modalités de paiement doivent être clairement définies dans l’ordre et sont devenues obligatoires lors de la confirmation de commande par Antilopea Sàrl. Les paiements sont dus en vertu selon les modalités prévues, même en cas de retard de livraison, dommages, perte partielle ou totale en cours de transport, et également aussi lorsque les marchandises sont prêtes pour l’expédition chez Antilopea Sàrl et sont collectées par l’Acheteur.

En cas de non-paiement par l’acheteur des sommes dues dans les délais prévus à l’expiration, quelles qu’en soient les raisons, Antilopea Sàrl peut considérer le présent contrat résilié de plein droit, et peut retenir le montant déjà reçu sans renoncer au droit à la demande de paiement supplémentaire ou des dommages-intérêts.

7° Contestation :

En cas de litige, de quelque nature que se soit, sont seuls compétents les tribunaux de Luxembourg ou Charleroi (Au choix de notre avocat).

8° Livraison :

Dans le cas où seraient prévus des délais de livraison, ceux-ci seront donnés à titre purement indicatif et sans garantie aucune, leur inobservation n’ouvre donc au client aucun recours, ni action en résolution. La délivrance des marchandises est réputée avoir été effectuée dans les bureaux de Antilopea Sàrl soit par la remise au client, soit par avis de mise à disposition.

Les expéditions se font aux risques et périls du client (une assurance peut être demandée par l’acheteur pour couvrir les marchandises lors du transport, en aucun cas Antilopea Sàrl ne pourra être tenu pour responsable si l’acheteur n’en a pas fait la demande.), même si exceptionnellement Antilopea Sàrl fournit franco par chemin de fer, par route ou autre. Si l’acheteur n’est pas en mesure de fixer lors de l’achat, la période souhaitée de livraison, la marchandise ne pourra être à sa disposition plus de 15 jours. Passé ces délais, l’acheteur devra en prendre possession, sous peine de permettre à Antilopea Sàrl de disposer de la marchandise, le tout sans indemnité.

Dans le cas où l’acheteur ne prend pas les marchandises et / ou, à défaut d’identifier le transporteur pour la collecte dans un délai de 10 jours à compter de la réception d’un courrier, l’acheteur est réputé être en défaut et, même si les marchandises ont déjà été payées, Antilopea Sàrl peut considérer le contrat comme résilié de plein droit et sera libre de disposer de la marchandise non enlevée stockée dans ses entrepôts. Antilopea Sàrl peut retenir le montant déjà reçu sans renoncer au droit à la demande de paiement supplémentaire ou des dommages-intérêts.

9° Limitation des dommages :

Antilopea Sàrl ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tel que dommage aux personnes ou aux biens, perte de production, de profit, de marchandises, ou de tous autres dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir de 1) défectuosités de la marchandise vendue qu’elle qu’en soit la cause 2) prestations effectuées,3) Mode d’emploi non fourni, etc…

De même Antilopea Sàrl décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, disfonctionnements ou autres, tels que repris ci-dessus pouvant résulter d’une quelconque intervention sur la marchandise vendue, et / ou prestations effectuées.

Pour les installations photovoltaïques sur toit plat ou sol, le client doit prévoir le lestage en fonction de différents paramètres des lieux et de la législation en la matière. En cas de doute, l’installateur doit prendre contact avec un bureau d’études spécialisé, même si Antilopea Sàrl donne des indications en la matière, celles-ci ne sont données qu’à titre indicative.

10° Condition particulière :

Le client s’interdit de pratiquer une quelconque compensation, telle que déduction d’office de la facture du montant des réparations effectuées sur du matériel vendu ou autres. Les conditions générales de ventes peuvent à tout moment (sans avis préalable) faire l’objet de modifications. La personne apposant sa signature sur quelconque document officiel comme bon de commande ou autres, s’engage pour caution solidaire et indivisible.

11° Garanties :

Pour autant que l’acheteur respecte les conditions d’utilisation définies par le fabricant, Antilopea Sàrl lui consent une garantie identique à celle reprise sur la carte de garantie jointe à l’appareil ou à celle du fabricant. Toutefois le client prendra en charge les coûts de montage, démontage et transport.

12° Clause particulière : Au cas où Antilopea Sàrl consentirait à reprendre une marchandise quelconque (dans son emballage d’origine non ouvert et non utilisé), le prix de reprise de ce matériel sera calculé de la façon suivante : 1) Soit par rapport au prix repris sur la facture soit par rapport au tarif en vigueur s’il est inférieur au prix facturé (le prix minimum sera d’application). 2) Règle de calcul : une diminution de 10% pour frais sera appliqué dès le premier mois -10% par mois (date de facture faisant foi) sera déduite du prix convenu au point 1. Frais de transport à charge du client.

13° Location :

Les locations de produits et / ou services sont défini pour une certaine durée incompressible. Au cas ou le client veut mettre un terme à un contrat de location, il est tenu d’en payer son intégralité en une fois

14° conditions générales des partenaires :

Les conditions générales des partenaires travaillant avec Antilopea sont d’application pour nos clients en cas d’utilisation de leurs services.